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Le 2ème programme PDRN qui permettait de faire bénéficier les CUMA de subventions d'équipement de la part du Conseil Général, Régional et de l'Europe s'est terminé en 2006. Les Fédérations Régionales et les Fédérations Départementales d'Aquitaine ont déposé une proposition de soutient financier aux CUMA dans le cadre de la nouvelle programmation FEADER 2007-2013. Les subventions suivront 3 objectifs : - préservation de l'environnement - gestion de l'espace et valorisation de la biomasse - diminution de la pénibilité du travail et amélioration des conditions de vie |
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Bien que
ce nouveau dispositif ne soit pas définitivement
calé, nous avons démarré la
présentation des premiers dossiers car les
éléments suivants sont acquis :
- l'accusé de réception de la demande de subvention avec devis constitue l'autorisation pour démarrer les travaux ; - les taux et la liste des matériels subventionnés sont connus. Attention : les prêts bonifiés ne sont pas cumulables avec le FEADER. La mise en place de ce nouveau régime entraîne une modification du régime d'aides du Conseil Général à compter du 1er janvier 2007. Voir page Actualités - Financement. |
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| Téléchargez la fiche de procédure que vous pourrez conserver précieusement ! | |||||||
| Pour consulter la liste des matériels éligibles, cliquez sur l'icône ci-contre. | |||||||