Financements des CUMA

Barème entraide

Nouveau : sur le site internet Pleinchamp.com, accédez au barème d'entraide (à droite de l'écran d'accueil, dans le menu "Base documentaire"). Ces références sont communiquées par TRAME-BCMA.

Remboursement partiel de la TIPP
Nous attendons les infos concernant la reconduite ou non de la TIC pour l'année 2011.

Prêts bonifiés
Taux en vigueur pour la période du 1/08 au 31/10/2011 : - zone défavorisée : 1.07 % - zone normale : 1.47 % Ces prêts ne concernent que le financement des automoteurs neufs plus le matériel de récolte des fourrages en zone défavorisée et les hangar. Ils ne sont pas cumulables avec les dossiers Feader.
De nouvelles règles à partir du 1er juin 2007. Les taux sont fixés à 2.40 % jusqu'à 12 ans en zone défavorisée et 2.80 % jusqu'à 9 ans en zone de plaine avec une quotité de 70 % de l'investissement hors subventions, sont intéressant dans ce contexte de hausse de taux. Pour connaître la liste des matériels éligibles, consultez l'extrait du décret du 11 avril 2007, en cliquant sur l'icône ci-contre. Dorénavant, les taux des prêts bonifiés changeront tous les 3 mois. Le Ministère fixe tous les 1er mai, 1er août, 1er novembre, 1er février un taux de base (4.38 au 1er août). Le taux bonifié applicable le jour de la réalisation du prêt sera le taux de base diminué de 2 points en zone normale et de 2.5 points en zone défavorisée. - Seuls, à quelques exceptions près, les automoteurs sont éligibles ; - Pas de cumul des prêts bonifiés avec les subventions FEADER ; - Pas de début de paiement avant la signature de l'autorisation de financement. Téléchargez la fiche de procédure qui est à conserver précieusement ! Cliquez ici.

Loi d'Orientation Agricole du 5 janvier 2006 :

du nouveau pour les CUMA.

Cette loi prévoit la mise à disposition des salariés de la CUMA au profit de ses adhérents limité à 30 % de la masse salariale.

Rappel : le Conseil Régional subventionne la création d'emploi CDI en CUMA à hauteur de 3 000.00 € par poste créé. Nous contacter avant toute nouvelle démarche.

AREA VEGETAL : Agriculture Respectueuse de

l'Environnement en Aquitaine.

La partie "productions végétales" de ce programme d'aides régionales ouvre la possibilités d'attribuer des aides aux investissements CUMA suivants :

- local phytosanitaires

- poste de remplissage des appareils de traitements

- collecte et traitements des effluents phytosanitaires

Le taux d'aides sera de 40%. Pour l'établissement, de la demande contactez-nous.

Subventions d'équipements

* Aide Conseil général : évolution du régime depuis 2005.
ATTENTION : Les dossiers FEADER (achat de nouveaux matériels) ont mobilisé la plus grosse partie des 300 000 € de crédits du Conseil Général. Nous recherchons une solution avec les élus pour maintenir le taux de 10% pour le renouvellement de l'année 2010. Pour vous y aider, vous pouvons télécharger la fiche de pocédure à conserver soigneusement et à suivre scupuleusement. Cliquez ici. Le Conseil général, comme toutes les collectivités publiques, est dans l'obligation d'harmoniser son régime de subventions avec les règlements européens. Conséquences pour nos aides CUMA : 1- Dépôt préalable au Conseil Général des devis d'achats dès commande du matériel et avant facturation (compléments possible en cours d'année). 2- Dépôt en fin d'année du dossier habituel avec les factures d'achats visées et acquittées par le marchand de matériels (tampon, signature, payé par chèque n°... le ...). La mise en place du FEADER entraîne une modification du régime d'aides attribuées par le Conseil Général : - Taux à 20% (Conseil Général+Europe) pour les nouveaux achats exclus des aides régionalisées (Conseil Général + Région + Europe) ; - Taux unique variable pour tous les renouvellement de matériels dont le prix d'achat est compris entre 5000 € et 80000€. Le taux de subvention retenu par le Conseil Général pour les demandes déposées au 31/12/2008 n'est pas fixé. Il faut attendre la DM2 de novembre du Conseil Général et des crédits supplémentaires pour le définir. En conséquence, le paiement est annoncé au plus tard le 20 décembre 2010. Attention : contactez-nous en amont du projet d'investissement pour s'assurer de l'éligibilité du dossier ! Rappel : sans devis préalable à l'investissement, la demande de subvention sera refusée.
* Aide FEADER :
Le programme PDRN est terminé. C'est le FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) qui prend le relais de 2007 à 2013. . La FD CUMA est mandatée par l'Europe, la région et le département pour établir les dossiers de demande d'attribution.
* Aide conseil Régional : aide de 20% pour l'achat de tracteurs et équipements forestiers en CUMA.
* Bénéficiaires : les propriétaires forestiers regroupés en CUMA, possédant ensemble au moins 20 hectares de forêt. Les autres critères d'éligibilités sont les mêmes que pour les aides à la mécanisation : au moins 4 adhérents forestiers en CUMA... * Matériel éligible : - aide à l'exploitation des parcelles : têtes d'abattage, abatteuse, porteur, débusqueur, tracteur forestier seul ou avec remorque de débardage et grue remorque de débardage seule et grue seule. - aide à la remise en état des parcelles : matériel de dessouchage ou de broyage (hors tracteur et pelle).

Aide Agriculteurs "Nouveaux installés"

Dépôt des dossiers avant le 15 décembre 2010. Adressez-vous à Anne-Marie MEILLIER de la FD CUMA 47 ou téléchargez le bulletin réponse ainsi que les pièces à fournir depuis notre site internet : cliquez sur les liens.

Aide octroyée par le Conseil Régional.

* Conditions :

- Installation depuis moins de 5 ans.

- Pour les agriculteurs nouvellement installés qui bénéficient d'autres financements, les taux de subvention toutes aides confondues ne doivent pas dépasser : soit 40 % en zone normale, soit 50 % en zone défavorisée ou si le bénéficiaire a perçu la DJA

Ces nouveaux taux sont en attente de validation du Conseil Régional.

- Capital social plancher : 800 €

- Capital social plafond : 3 100 €

* Documents à fournir au dossier :

- Attestation de la MSA mentionnant la date d'installation et si le bénéficiaire a perçu la DJA.

- Copie, certifiée conforme par le Président, des certificats de parts sociales signés par le Président et délivrés par la CUMA.

(Il doit comporter la date de souscription et non la date de signature du Président).

- un relevé d'identité bancaire

(il doit être cohérent avec le bénéficiaire et le numéron SIRET).

* Précisions :

- le capital social est celui souscrit après la date d'installation,

- si le bénéficiaire est en société, le capital social doit être calculé au prorata du % détenu dans la société,

- tous les documents seront libellés, soit au nom du bénéficiaire, soit au nom de la société.